Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre My Authentic Store (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de vêtements sur le site internet www.myauthenticstore.com (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par le Vendeur au Client.
2. Produits
Les vêtements proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les motifs.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Ils varient en fonction du poids des articles et de l’adresse de livraison.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les vêtements et les ajouter au panier.
- Valider le panier après l’avoir vérifié.
- Remplir les informations nécessaires à la livraison.
- Choisir le mode de paiement (paiement à la livraison ou commande sur demande).
- Valider la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un email.
5. Paiement
5.1 Paiement à la Livraison
Le paiement à la livraison est disponible pour les articles en stock. Le Client paie le montant total de la commande (produits et frais de livraison) directement au livreur lors de la réception des articles.
5.2 Commande sur Demande
Pour les articles qui ne sont pas en stock ou qui nécessitent une personnalisation, le Client peut passer une commande sur demande. Un acompte de 50% du montant total est requis au moment de la commande. Le solde est payable à la livraison.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation marocaine, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
8. Garantie et Conformité
Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou non conformes à la commande. Le Client doit notifier au Vendeur toute réclamation relative aux produits non conformes dans un délai de 3 jours à compter de la réception.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
10. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux marocains seront seuls compétents.
My Authentic Store
Adresse : Rue Allal benkedour Casablanca 20000
Email : contact@myauthenticstore.com
Téléphone : +33649436065
